Conditions générales de vente

 ExclusivIT – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre ExclusivIT et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par ExclusivIT et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. ExclusivIT se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.

1. Identité d’ExclusivIT
2. Commandes
3. Prix
4. Livraison
5. Délai de livraison
6. Retrait en magasin
7. Livraison VIP
8. Transfert de propriété et des risques
9. Droit de révocation
10. Le droit à la dissolution
11. Créances
12. Garanties
13. Reprise
14. Risques Internet
15. Demande de récupération de la TVA.
16. Dispositions générales - tribunaux compétents

1. Identité d’ExclusivIT

Exclusive Technology SPRL (dénommé ci-après “ExclusivIT”)
Rue du Trieu Braibant, 23
6180 Courcelles
Belgique
TVA BE 0837.579.162
RPM Charleroi

2. Commandes

La commande du client est livrée - après réception du paiement - à une adresse en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 9).
Dans le cas où la livraison des marchandises commandées est différée, ExclusivIT se réserve le droit d'en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans le cas où le prix d'achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements qu’ExclusivIT doit payer ont été modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, ExclusivIT n'ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.
ExclusivIT en informera aussitôt le client et, dans la mesure où la commande n’a pas encore été enregistrée auprès de son fournisseur, ExclusivIT offrira au client la possibilité d’annuler sa commande.

3. Prix

Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s'entendent T.V.A., Recupel et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Tous les prix sont en Euro/€.

Tous les prix sont basés sur un principe Cash & Carry. Sauf mention contraire, les services supplémentaires (livraison, installation, financement…) ne sont donc pas compris et les produits seront livrés moyennant le paiement des éventuels frais supplémentaires.

Les articles achetés dans le magasin en ligne www.ExclusivIT.eu sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.

Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. ExclusivIT ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.

ExclusivIT se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne (certaines pour un coût supplémentaire). ExclusivIT n'accepte donc aucun paiement (au comptant) lors de la livraison.

Les bons cadeaux papiers et électroniques peuvent être utilisées, conformément à leur durée de validité à partir de la date d'émission. Si le montant de la commande est plus élevé qu le montant de la Carte Cadeau, le client devra payer la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le client gardera ce solde sous la forme d'un bon à valoir.

4. Livraison

Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.

Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par ExclusivIT en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client. Dans certains cas, le client peut choisir un autre transporteur, pour un coût supplémentaire

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d'identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d'un bon de livraison.

Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être renvoyé à ExclusivIT (returns@exclusivit.eu) endéans les deux jours calendrier suivant la livraison.

Si la commande contient uniquement des articles de petites et moyennes dimensions, et en cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur laissera un message dans la boîte aux lettres de ce dernier, sur lequel sera indiqué le bureau de poste le plus proche où il sera possible de retirer l'article endéans les 14 jours calendrier sur présentation d’une pièce d'identité.
Pour les commandes contenant un ou plusieurs produits volumineux, ainsi que pour les commandes nécessitant une installation, notre partenaire de livraison spécialisée prendra contact avec le client afin de convenir d’une date de livraison. En cas de représentation due à l'absence du client, ExclusivIT se réserve le droit d'imputer les frais supplémentaires au client. Si un lift est nécessaire, un supplément de 150€ sera facturé au client lors de la livraison.

5. Délai de livraison

Etant donné le caractère exclusif des produits proposés par ExclusivIT, les délais de livraison ne sont pas contraignants pour ExclusivIT et ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente. Néanmoins, nous nous efforçons toujours d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.

6. Retrait en magasin

Les retraits en magasin sont à enlever à l’adresse communiquée au client comme point d'enlèvement lors de sa commande. Les produits y restent disponibles pendant 14 jours calendrier, après quoi une nouvelle livraison devra être organisée moyennant un coût supplémentaire de 50 euros.

7. Livraison VIP

Pour les commandes contenant une prestation de service :

7.1. Dès l’arrivée sur place du livreur, le client – ou la personne agissant au nom et pour le compte de ce dernier – accueille le livreur sur le lieu de livraison et présente à ce dernier le bon de commande en guise de preuve de son identité.

7.2. Le lieu de dépôt doit être aisément accessible pour la livraison manuelle de l’appareil emballé. Le livreur aura comme consigne de ne pas déballer l’appareil même aux fins de faciliter la manutention jusqu’au lieu de dépôt. Si, suite à l’insistance du client et au bon vouloir du livreur, l’acheminement de l’appareil devait se faire, déballé, aucun recours ne pourra être entrepris contre le prestataire pour des dommages causés au matériel livré et/ou au lieu de livraison. Dans ce cas exceptionnel, qui ne peut être imposé au prestataire, le livreur prendra au préalable soin, de faire signer par le client, le document de livraison, pour décharge.

7.3. Aucun travail nécessaire au passage des appareils ne sera effectué par le livreur (démontage des portes, fenêtres, rampe d’escalier, etc).

7.4. Le client veillera à ce qu’aucune entrave ne constitue une quelconque gêne ou danger à la manutention, jusqu’au lieu de livraison déterminé par la mission. Il s’assurera en outre, que l’endroit de la livraison, ou de toute autre mission, présente toutes les mesures de sécurité et de résistance nécessaires.

7.5. Le client veillera à protéger le parcours du livreur avec des cartons et/ou plastiques de protection jusqu’au lieu de livraison déterminé par la mission. Il ne pourra en aucun cas être demandé au livreur de retirer ses chaussures de travail.

7.6. Le client accepte que le livreur dépose l’appareil au premier lieu accessible dans le cas où le déplacement manuel jusqu’au lieu de livraison était jugé difficile, risqué ou dangereux (escalier en colimaçon, passage étroit, exigu, etc). De la même manière, il reconnait au livreur le droit de n’exécuter aucune mission l’exposant à une situation précaire ou dangereuse.

7.7. Si le client indique la présence d’un ascenseur, celui-ci veillera à ce qu’il soit en bon ordre de marche, aisément accessible et qu’il dispose d’un espace et d’une capacité de charge suffisants pour le transport simultané du (des) produit(s) et du (des) livreur(s). Dans l’hypothèse où l’ascenseur de l’immeuble est hors d’usage, il reconnait au livreur le droit de ne pas monter le bien par les escaliers et de revenir lorsque l’ascenseur sera à nouveau en service. L’article 7.15. s’applique dans cette hypothèse.

7.8. Dans le cadre d’une livraison avec Lift, il appartient au client d’assurer la préparation de la mission dans le but de garantir son bon déroulement : signalisation, réservation d’emplacement, informations envers les autorités locales, …

7.9. Le client s'assurera que son installation électrique, d’eau et/ou de gaz soit conforme et qu'elle supporte bien les spécificités préconisées par le fabricant de son produit (ligne dédiée, tension, nombre de phases, ampérage, débit, type de gaz….). Aucune modification ne sera effectuée par l’installateur-livreur sur l’installation du client.

7.10. Le client veillera tout particulièrement à ce qu'une source conforme d'énergie (prise de courant ou vanne d'arrêt de gaz ou d’eau, robinet de service avec embout fileté) soit située à proximité immédiate du lieu de la mise en service ou de l'installation/intégration de son produit.

7.11. Il fera de même pour l'alimentation et l'évacuation en eau et en air (si d'application), ainsi que pour l'arrivée de tout signal utilisé par son produit (signal TV, Internet, réseau Wifi, filaire …)

7.12. Le client s'assurera également de disposer et de la compatibilité de tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de son produit (raccords, adaptateurs, joints, câbles, connectique, télécommande, décodeurs, routeurs …) ou à la bonne exécution de la mission (charnières pour placement de portes, cadres pour fixation de panneaux décoratifs etc…). Il disposera également des informations nécessaires à la configuration et à l’administration de ses appareils (logins, mots de passe, clés WEP, WPA, adresses IP, drivers, softwares, …).

7.13. Tous les dégâts causés lors de la manipulation de l’appareil sur le lieu d’installation sont sous la responsabilité unique du client qu’il s’agisse de l’appareil ou du lieu de livraison (mur, sol, mobilier, porte, …) résultant d’une mauvaise appréciation ou choix inopportun.

7.14. Si les conditions de livraison ne correspondent pas au service décrit, un devis peut être établi.

7.15. En cas d’absence du client à la date du rendez-vous fixé, celui-ci sera alors invité à prendre contact avec ExclusivIT pour fixer une nouvelle date de rendez-vous. En cas de représentation due à cette absence, ExclusivIT se réserve le droit d'imputer les frais supplémentaires au client.

7.16. Le client qui passe la commande accepte que la signature électronique sur PDA lors de la livraison l’engage juridiquement et qu’elle équivaille à une signature sur papier.

7.17. Le client accepte que la signature, les actes, les informations et instructions données par la personne présente dans la maison au moment de la livraison l’engage définitivement, en son nom et pour son compte.

7.18. La reprise des RECUPEL ne pourra s’effectuer que dans le strict respect des consignes suivantes : 
Le livreur assure la seule reprise du RECUPEL qui présente un lien direct avec la vente dont ce dernier assure la livraison.
L’enlèvement se fera au même endroit que la livraison et il devra toujours s’agir d’un coefficient 1 pour 1 (1 appareil repris pour 1 appareil livré) L’appareil repris devra être complètement nettoyé, vidé, dégivré (frigos, congélateurs), désencastré, le cycle de vidange exécuté (lave-linge et lave-vaisselle) et totalement déconnecté de toutes les sources, tant à l’arrivée qu’au départ (eau, électricité, gaz, air…).

* Ces éléments sont laissés à la seule appréciation du chauffeur.

8. Transfert de propriété et des risques

Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis d’ExclusivIT au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de ExclusivIT jusqu’au règlement intégral de la facture.
Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.

Tant qu’ExclusivIT possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s'engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s'engage également à stocker la marchandise de telle manière qu'elle ne puisse être confondue avec d'autres marchandises et qu'elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété d’ExclusivIT. Chaque paiement effectué par le client sera d'abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article.

9. Droit de révocation

Le client a le droit de communiquer à ExclusivIT qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.
Le droit de révocation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.
Le droit de révocation s'applique uniquement aux produits qui sont encore dans leur emballage (d'origine et intact), n'ayant pas été utilisés, et accompagnés de leurs accessoires, modes d'emploi, ainsi que de la facture en guise de preuve d'achat, de manière à ce que les marchandises puissent être revendues.
Les produits qui ne seront pas rendus à ExclusivIT dans cet état, resteront à disposition du client. De même, les produits ayant été renvoyés au-delà de 15 jours calendrier après la livraison resteront à disposition du client. Le délai de mise à disposition s'élève à 1 mois, délai après lequel ExclusivIT devient le propriétaire du produit.
En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à ExclusivIT par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
Pour des produits volumineux, ExclusivIT peut à la demande du client, faire enlever les articles. Les frais de transport  seront facturés au client. Le client peut aussi rendre le produit au siège social d’ExclusivIT, sans aucun frais.
Le droit de révocation n'est pas applicable aux articles suivants :
• Articles des gammes "diamond" et "platinum" ;
• Articles installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
• Articles dont l'emballage - ou une partie de celui-ci - a été ouvert de telle manière qu'ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ;
• Enregistrements audios et vidéos et logiciels pour ordinateurs (CD, DVD, Blu-ray, VHS, Software, CD-Rom, jeux vidéo…) dont le scellé a été rompu ;
• Articles qui ont un caractère personnel clair ;
• Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;
Le client doit exercer son droit de révocation, endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit le jour de la livraison du produit, par lettre recommandée,ou par e-mail (returns@ExclusivIT.eu) et à condition que le client renvoie les produits, endéans les 15 jours calendrier qui suivent le jour de la livraison, dans leur emballage original et intact. Le client peut aussi déposer le produit au siège social d’ExclusivIT, sans aucun frais.

En cas de reprise par ExclusivIT, des frais de transports seront dûs.

En cas d'exercice du droit de révocation, le prix d'achat est remboursé dans un délai de 30 jours calendrier via le même moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.

Si lors de la commande, le client a choisi un transporteur ou un moyen de livraison à un coût supplémentaire par rapport aux méthodes proposées en standard (e.g. PayPal), ces frais supplémentaires ne seront pas remboursés dans la mesure où ExclusivIT ne pourra plus les récupérer. 

10. Le droit à la dissolution

En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et ExclusivIT, ExclusivIT est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due à ExclusivIT. Dans le cas où aucun paiement n'est effectué par un client endéans les 7 jours calendrier suivant la date d'échéance de quelque facture que ce soit, ExclusivIT est en droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans avis préalable, sans préjudice de son droit d'exiger des intérêts et/ou des indemnisations.

11. Créances

Lors de l'achat de produits de démonstration/modèles d'exposition par le client, un document sera soumis au client qu'il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu'il déclare avoir pris connaissance des dommages ou défauts visibles de tels produits. Ce document devra également être signé par un représentant d’ExclusivIT, et comportera, dans le chef du client, une renonciation de son droit de tenir ExclusivIT ou son transporteur responsable des dommages ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas préjudice aux droits de garantie légaux du client, comme décrit à l'article 12 ci-dessous.

12. Garanties

12.1. ExclusivIT offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date de livraison. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour ExclusivIT ou causerait un sérieux désagrément au client, ExclusivIT s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.

Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.

12.2. Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis d’ExclusivIT. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.

12.3. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.

12.4. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par ExclusivIT ; en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabriquant ou du vendeur.

12.5. La marchandise défectueuse doit être entièrement vide lors de sa restitution. Sur demande explicite du client et pour autant que ce soit possible, les objets coincés dans la marchandise défectueuse lui seront restitués, pour autant qu'ils aient été mentionnés sur le bon de réparation au moment de la restitution ou de la livraison des marchandises réparées ou remplacées. ExclusivIT ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'état dans lequel les objets bloqués seront restitués au client.

En cas de dommage, vol ou perte de la marchandise remise pour réparation, la responsabilité contingente d’ExclusivIT vis-à-vis du client est en tout état de cause limitée au prix de vente de la marchandise.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabriquant. ExclusivIT ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d'utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions de l'article 8, plus dans l'article spécifique. 8.1.

Lors de la réparation d'appareils électroniques, il est possible que les données qui ont été stockées dans ou par la marchandise à réparer soient endommagées ou perdues. Seul le client peut être tenu responsable de la sauvegarde des données précitées ou de leur reconstitution, à l'exclusion de toute responsabilité d’ExclusivIT à cet égard. ExclusivIT ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par ces appareils électroniques.

13. Reprise

ExclusivIT offre la possibilité au client de remettre de vieux appareils électriques ou électroniques, lors de l'achat d'un nouvel article du même type, à condition que l'appareil repris ait des dimensions comparables.

14. Risques Internet

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que ExclusivIT ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web www.ExclusivIT.eu ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.

15. Demande de récupération de la TVA.

Toutes demandes de récupération ou d’exigibilité de remboursement de la TVA sur les biens achetés, réalisée par des non-habitants de l’Union Européenne ou diplomates, ainsi que le contrôle des conditions légales de remboursement, sont exclusivement réservées aux partenaires externes spécialisés, indiqués par ExclusivIT. Le Client accepte de se résigner aux conditions générales d’application de ces partenaires. Plus d’info sur ces différents partenaires et sur les conditions générales à la simple demande.

16. Dispositions générales - tribunaux compétents

16.1. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d'application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.

16.2. Tous les contrats conclus entre ExclusivIT et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux compétents à l’endroit de notre siège social. Vous trouverez des informations sur les méthodes alternatives de résolution des conflits sur http://ec.europa.eu/odr. Sachez toutefois que nous nous réservons expressément le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.